Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) manutention ferroviaire et travaux connexes ont mis en place un régime collectif de prévoyance au profit du personnel « non-cadre » des entreprises de la branche.

Ce régime, mis en place par l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 à la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes, a été modifié, en dernier lieu, par l'avenant n° 25 du 15 novembre 2018 et l'accord du 14 avril 2022 portant révision de l'article 12 « Cotisations du régime et répartition ».

Consécutivement à la fusion des régimes Agirc-Arrco, abrogeant notamment la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a repris la définition des articles 4 et 4 bis de ladite convention dans ses articles 2.1 et 2.2.

En outre, l'instruction de la direction de la sécurité sociale du 17 juin 2021, intégrée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale, a élargi le cas du maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisé.

Afin de prendre en compte ces évolutions, les partenaires sociaux ont ainsi souhaité mettre à jour l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 instituant un régime de prévoyance non-cadres au sein de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes (ci-après, « l'avenant »), ainsi modifié comme suit :