À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 11 « Revalorisation des prestations » sera ainsi rédigé :

« Article 11
Revalorisation des prestations

La revalorisation des prestations intervient chaque année sur l'ensemble des prestations concernées conformément à ce qui est indiqué au contrat d'assurance. En cas de résiliation du contrat d'assurance, à compter de sa date d'effet, les prestations seront servies à leur niveau atteint à cette date, et seront revalorisées pour l'avenir par le nouvel organisme assureur. »