Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) manutention ferroviaire et travaux connexes ont mis en place un régime collectif de frais de santé au profit du personnel « non-cadre » des entreprises de la branche.

Ce régime a été revu par l'accord du 21 mars 2018, lequel a été modifié par accords des 17 septembre 2019, 9 juillet 2020 et 14 décembre 2023.

Consécutivement à la fusion des régimes Agirc-Arrco, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a repris la définition des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, abrogée, dans ses articles 2.1 et 2.2.

En outre, l'instruction de la direction de la sécurité sociale du 17 juin 2021, intégrée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale, a élargi le cas du maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisé.

Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité mettre à jour l'accord frais de santé au regard de ces nouvelles dispositions et d'autres modifications réglementaires.

Les dispositions de l'accord du 21 mars 2018 telles que résultant des accords des 17 septembre 2019, 9 juillet 2020 et 14 décembre 2023 (ci-après, « l'accord ») sont ainsi modifiées comme suit :