Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

En vigueur depuis le 30/12/1992En vigueur depuis le 30 décembre 1992

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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

Article 6.3

En vigueur

Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles

Les prestations artistiques destinées à l'actualité, autres que les extraits de spectacle prévus à l'article 6.2 et lorsque l'artiste-interprète s'est rendu dans un lieu autre que celui où s'effectuent les représentations du spectacle, sont régies par les dispositions suivantes :

6.3.1.- Insertion de prestations artistiques dans des magazines.

Lorsque la prestation artistique est destinée à être insérée dans une émission de type « magazine » d'information ou rendant compte de l'actualité du spectacle ou du disque, qu'elle ne dépasse pas deux heures et ne se traduit pas par une présence à l'image supérieure à quatre minutes, l'artiste-interprète qui l'a effectuée a droit à une rémunération dont le montant est fixé à l'annexe II de la présente convention.

6.3.2- Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés.

Lorsque la prestation artistique est destinée au journal télévisé et qu'elle immobilise l'artiste-interprète moins de deux heures, elle n'entraîne pas de rémunération.