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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
Texte de base : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. (Articles I.1 à 7.3)
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle (Articles I.1 à I.2)
ABROGÉ
Article- Article I.1
- Article I.2
ABROGÉTitre II : Liberté civique et égalité
Titre II Libertés et égalités (Articles II.1 à II.4)
Titre III : Droit syndical et représentation des salariés (Articles III.1 à III.8)
Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté (Articles IV.1 à IV.4)
Titre V : Contrats de travail (Articles V.1 à V.5)
Titre VI : Durée du travail (Articles VI.1 à VI.10)
Titre VII : Congés (Articles VII.1 à VII.6)
Titre VIII : Maladie (Articles VIII.1 à VIII.6)
Titre IX : Prévoyance (Articles IX.1 à IX.2)
ABROGÉ
Article- Article IX.1
- Article IX.2
Titre X : Transports et défraiements (Articles X.1 à X.4)
Titre XI : Formation (Articles XI.1 à XI.2)
ABROGÉTitre XII : Hygiène et sécurité
Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation (Articles XIII.1 à XIII.7)
ANNEXES (Articles Annexe I à 7.3)
Annexe VI (Stipulations de la CCN AITV - IDCC 1734 maintenues pour une durée de 5 ans) (Articles 1.1, alinéa 4 à 7.3)
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats (Articles 3.1 à 3.10)
Titre IV : Obligations des contractants (Articles 4.1 à 4.11)
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération (Articles 5.1 à 5.16)
Titre VI : Dispositions particulières (Articles 6.1 à 6.3)
Titre VII : Dispositions sociales (Articles 7.1 à 7.3)
Article 3.6
En vigueur
Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
En cas d'absence de l'artiste-interprète ou d'inexécution partielle de sa prestation sans motif légitime, la rémunération correspondant aux prestations non exécutées pourra être déduite de la rémunération totale.
Si l'absence de l'artiste-interprète ou l'inexécution totale ou partielle de sa prestation entraîne une rupture anticipée du contrat qui lui soit imputable et sous réserve d'une éventuelle résolution judiciaire du contentieux qui en résulterait, l'utilisation de l'enregistrement de sa prestation entraîne le paiement de la rémunération correspondant au travail effectué.