Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Article 8.3

En vigueur

Protection sociale des techniciens, agents de maîtrise et cadres

Les salariés relevant des classifications techniciens et agents de maitrise et cadres bénéficient des dispositions de la convention collective de prévoyance des ingénieurs agricoles et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952 modifiée concernant :
– la rémunération en cas de maladie et d'accident (incapacité temporaire) ;
– des garanties de prévoyance (décès, invalidité) ;
– la retraite complémentaire ;
– la retraite supplémentaire ;
– une assurance complémentaire santé.

Le régime de retraite supplémentaire est amélioré en renforçant le taux d'épargne mensuel, par une cotisation de 2 % du salaire brut, répartie à 50 % à charge du salarié et 50 % à charge de l'employeur.