• Démission :

La démission fait l'objet d'un écrit remis ou adressé à l'employeur, et n'a pas à être motivée. Le préavis à respecter est :
– pour les salariés d'exécution :
–– 7 jours calendaires si le salarié a moins de 6 mois de présence ;
–– 1 mois de date à date si le salarié a 6 mois et plus de présence ;
– pour les techniciens et agents de maîtrise :
–– 1 mois si le salarié a moins de 2 ans de présence ;
–– 2 mois si le salarié a plus de 2 ans de présence ;
– pour les cadres :
–– 1 mois si le salarié a moins de 2 ans de présence ;
–– 3 mois si le salarié a plus de 2 ans de présence.

• Licenciement :

Tout licenciement respecte les procédures en vigueur, et donne lieu, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à un préavis pour le salarié ayant :
– salariés d'exécution :
–– 1 mois de date à date si le salarié a moins de 2 ans de présence ;
–– 2 mois de date à date si le salarié a plus de 2 ans de présence ;
– pour les techniciens et agents de maîtrise :
–– 1 mois si le salarié a moins de 2 ans de présence ;
–– 3 mois si le salarié a plus de 2 ans de présence ;
– pour les cadres :
3 mois quelle que soit la durée de présence.

• Heures pour recherche d'emploi :

Salariés d'exécution

Conformément à l'article 9.4 de la convention collective nationale, à défaut d'accord plus favorable, l'employeur octroie pendant la période de préavis du licenciement une absence rémunérée de 4 heures par mois, pour recherche d'emploi aux salariés d'exécution.

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

Pour compenser la difficulté à retrouver un emploi sur le territoire (entretien d'embauche souvent plus éloigné et plus long que pour un salarié d'exécution), le salarié TAM ou cadre aura droit à 1/2 journée d'absence par semaine de préavis pour recherche d'emploi. Cette absence ne sera payée qu'en cas de licenciement. Ces demi-journées pourront être cumulées par accord entre les parties.