Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Article 6.4

En vigueur

Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant trois ans de présence effective sur l'exploitation quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle.

Son montant sera calculé de la façon suivante :
– après 3 ans de présence : 3 % du salaire brut de base du salarié ;
– après 5 ans de présence : 5 % du salaire brut de base du salarié ;
– après 8 ans de présence : 8 % du salaire brut de base du salarié ;
– après 10 ans de présence : 10 % du salaire brut de base du salarié.

Le salaire brut de base du salarié pour les besoins du calcul de la prime d'ancienneté s'entend exclusivement comme la rémunération des heures à taux normal et des heures supplémentaires ou complémentaires versées sur la période de paye concernée.