La forme normale et générale de la relation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée.

Tout salarié embauché sans contrat de travail écrit est réputé être sous contrat à durée indéterminée à temps plein. Certains contrats à durée indéterminée (temps partiels, contrats intermittents) sont obligatoirement des contrats écrits, requérant des mentions obligatoires.

Il est recommandé aux employeurs d'établir un contrat de travail à durée indéterminée par écrit, en deux exemplaires, et signé des parties. Un des exemplaires sera conservé par l'employeur, l'autre sera remis au salarié.

Le contrat précise notamment les : nom, prénoms, adresse des contractants, qualification professionnelle et classification du salarié, date d'embauche, lieu habituel d'exécution du contrat de travail, convention collective applicable, conditions d'emploi et de rémunération, avantages en nature, coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme assureur de prévoyance complémentaire, lieu et date de la signature du contrat.

L'accord national sur la durée du travail du 23 décembre 1981 modifié prévoit des dispositions relatives aux contrats de travail à temps partiel et aux contrats intermittents. Les emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées qui justifient le recours au contrat intermittents sont les emplois comportant les travaux et fonctions de :
– l'éclaircissage, l'effeuillage, l'ébourgeonnage ;
– l'installation de filets anti-insectes, de filets anti-grêles, de filets brise-vent ;
– la récolte ;
– le calibrage, le triage, le nettoyage, l'emballage, le conditionnement, le stockage, la manutention ;
– l'expédition, la mise en marché, l'agréage, le contrôle qualité, la normalisation, la commercialisation ;
– la taille, le pré taillage, l'épamprage ;
– le greffage, le sur greffage, le bouturage ;
– l'épandage, le broyage, le fauchage, le désherbage, la préparation de produits phytopharmaceutiques, l'application de produits phytopharmaceutiques ;
– la préparation des sols et la mise en place des cultures saisonnières et notamment la fertilisation, la pose d'arceaux et de films plastiques, les fumures, le tracé de plantations, la répartition des piquets, le piquetage, le binage ;
– les semis, la plantation, le rempotage ;
– l'arrosage, le curage des fossés, le faucardage ;
– le montage des serres, le bâchage, le débâchage, le démontage des serres, le blanchiment des serres, le déblanchiment des serres, le débarrassage des serres après culture, la désinfection des serres après culture ;
– le décuvage ;
– le relevage, le palissage, le liage, le rognage, le tuteurage, l'écimage ;
– l'agnelage, la tonte, la traite ;
– la transhumance et l'estive ;
– la castration, l'hybridation, la pollinisation.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, obligatoirement rédigé par écrit. Il doit mentionner la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail, la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

(1) L'article 3.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1221-34 du code du travail.  
(Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1)