Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique

Article 5

En vigueur

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à la date de signature, à l'exception des dispositions suivantes lesquelles prendront effet le 1er janvier 2025 :
– article 12.3.2.3 « Durée du contrat de travail » ;
– article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima » ;
– article 12.8.5 « Annualisation du temps de travail ».

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.