Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Article 5

En vigueur

Entreprise de moins de 50 salariés


Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les services, dans la mesure où ses dispositions sont applicables à tous les services.