Les partenaires sociaux rappellent que le dispositif Pro-A permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle via l'obtention d'une certification professionnelle acquise après une formation en alternance.

En effet afin que ce dispositif puisse perdurer de manière efficace, sur recommandations de la CPNEFP de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de l'actualiser au regard des évolutions d'enregistrement des formations au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'article 3 de l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») dans la convention collective des commerces de gros (brochure n° 3044) ainsi que son avenant n° 2 du 4 novembre 2020, afin de mettre à jour les certifications visées.

Le présent avenant vise à prendre en compte :
– d'une part le changement du numéro d'enregistrement des titres enregistrés au RNCP ;
– d'autre part les modifications de la structuration des CQP qui continuent de répondre aux conditions de fonds rappelés par l'accord du 21 janvier 2020.

Les parties signataires ne prévoient pas de dispositions spécifiques à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant révise l'accord du 21 janvier 2020 et son avenant n° 2 du 4 novembre 2020 applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective.