Accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois

A venir - Version du 08/10/2026A venir - Version du 08 octobre 2026

Article 4.1

En vigueur étendu

Principes

L'évaluation de l'emploi visée à l'article 3.1 permet le classement dans l'un des 9 groupes. Les regroupements sont définis comme suit :

GroupeStatut
G1Ouvrier/employé
G2
G3
G4Technicien et agent de maîtrise (sauf 5C : assimilés cadres – cf article 4.3)
G5
G6Cadre
G7
G8
G9

Le classement d'un emploi est désigné par le statut ainsi que le niveau correspondant à sa moyenne de points. Pour bénéficier d'un classement, il faut atteindre la moyenne de point minimum de ce niveau.