Annexe I

Tableau des garanties – Prévoyance complémentaire – CDNA – applicable au 1er janvier 2024

	Ensemble du personnel (en % du traitement de base) T1 + T2
Capital décès toutes causes
Tout assuré quelle que soit sa situation familiale	140 %
Majoration par enfant à charge	60 %
Invalidité absolue et définitive toutes causes
Versement par anticipation du capital décès toutes causes	100 % du capital décès toutes causes
Double effet
En cas de décès du conjoint, simultané ou postérieur à celui de l'assuré, à condition qu'il reste au moins un enfant à charge du conjoint lors de son décès et initialement à la charge de l'assuré	100 % du capital décès toutes causes
Frais d'obsèques
En cas de décès de l'assuré	FR limités à 100 % PMSS
Rente éducation	En tout état de cause, le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 1 000 €.
Enfant jusqu'au 12e anniversaire	5 %
Enfant du 12e jusqu'au 18e anniversaire	7,5 %
Enfant du 18e jusqu'au 30e anniversaire si poursuite d'études	10 %
Doublement pour orphelin des deux parents	Garanti
Rente handicap
Viagère	500 €/ mois
Incapacité de travail
Franchise
Ancienneté supérieure à 1 an	Relais du maintien de salaire (derniers droits)
Ancienneté inférieure à 1 an	90 jours continus
Indemnités journalières (sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale)
Ancienneté supérieure à 1 an	70 %
Ancienneté inférieure à 1 an	70 %
Invalidité (sous déduction de la pension d'invalidité brute de la sécurité sociale)
Rente d'invalidité 1re catégorie	42 %
Rente d'invalidité 2e et 3e catégorie ou taux d'IPP supérieur ou égal à 66 %	70 %

FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, en vigueur au moment du décès.
Taux d'IPP : taux d'incapacité permanente partielle.
T1 : tranche 1 (part de la rémunération entre le premier euro et une fois le plafond annuel de la sécurité sociale).
T2 : tranche 2 (part de la rémunération entre un et quatre plafonds annuels de la sécurité sociale).