Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024

Article 5

En vigueur


Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2024 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.