En application de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Haute-Savoie.

Au regard des exigences posées par l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires certifient que, compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés concernant le barème des indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment, tel que déterminé dans le département de la Haute-Savoie.

Pour le département de la Haute-Savoie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
– l'indemnité de repas est portée à : 12,63 € ;
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Indemnités de frais de transport						Indemnité de trajet
Zone 1A	Zone 1B	Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5	Zone 1A	Zone 1B	Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5
0 à 5 km	5 à 10 km	10 à 20 km	20 à 30 km	30 à 40 km	40 à 50 km	0 à 5 km	5 à 10 km	10 à 20 km	20 à 30 km	30 à 40 km	40 à 50 km
1,88	2,81	6,52	10,29	14,26	18,05	0,92	1,52	3,01	4,42	5,75	7,35

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2024.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail à Paris.

Le présent accord sera transmis pour information à la DDETS de la Haute-Savoie et remis aux secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Annecy.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2024 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.