Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

Article 1er

En vigueur

Nature et objet de l'accord


Le présent accord est un accord de méthode qui a pour objet de définir la finalité, la méthode, le calendrier et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour atteindre les objectifs décrits à l'article 2 et conduire les travaux paritaires dans les meilleures conditions.