Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM

En vigueur depuis le 04/05/2024En vigueur depuis le 04 mai 2024

Article 5

En vigueur

Information collective


Les employeurs s'engagent à porter à la connaissance, des salariés relevant du titre Ier, l'intégralité des dispositions du présent accord, préalablement, à la tenue des entretiens individuels.