Le salarié dont le contrat de travail est transféré bénéficie du maintien de son niveau de qualification, de son statut et de l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération en fonction du contrat de travail.

Quelle que soit la modalité de rémunération prévue au contrat de travail, elle sera maintenue au moment du transfert. Elle tient compte notamment du coefficient de qualification, des points d'expérience, des points de compétences, ainsi que de l'ensemble des primes et indemnités dont le salarié bénéficie à raison de son précédent emploi. Les primes et indemnités de même nature à la CPAM ou à la CRAMIF et à l'UGECAM ne se cumulent pas.

Enfin, ce changement ne doit pas remettre en cause les possibilités d'évolution professionnelle ultérieure.