1°   Le titre de l'article 24.1.3 de l'accord du 6 juillet 2022 est remplacé par « Durée de travail des apprentis ».

2°   Le 1er alinéa de l'article 24.1.3 intitulé « Durée de travail des apprentis » de l'accord du 6 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans un CFA ou dans l'entreprise, à distance ou en présentiel, est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA, en particulier ceux visés ci-après. »