À l'article 24.1.1. Intitulé « Principes » de l'accord du 6 juillet 2022 :

1°   Au 3e alinéa, la deuxième phrase est précisée et réécrite comme suit :
« Il peut toutefois être abaissé à 15 ans et un jour si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e ».

2°   Les termes « (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) » sont supprimés.