À l'article 22.1.3.3. Intitulé « Garanties minimales » de l'accord du 6 juillet 2022 :

1°   Le paragraphe se rapportant au maintien des garanties est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Maintien des garanties

Les garanties du présent régime sont maintenues :
– aux salariés qui perçoivent de la sécurité sociale soit des indemnités journalières, complètes ou partielles, soit la pension attribuée aux invalides du deuxième ou du troisième groupe ;
– aux salariés qui bénéficient d'un revenu de remplacement pendant la suspension du contrat de travail (notamment : activité partielle, congés de mobilité, congé de reclassement …). »

2°   La liste des organismes préconisés paritairement est supprimée.