L'article 3.5.3 « Taux et répartition des cotisations » de l'accord du 22 novembre 2021 est supprimé et remplacé par :

« 3.5.3.   Taux et répartition des cotisations du régime de base en santé :

L'employeur participe à hauteur de 60 % des cotisations mises en place à titre obligatoire dans l'entreprise ; le salarié complète à hauteur de 40 % de ces mêmes cotisations.

Les taux de cotisations contractuels du régime de base sont détaillés ci-dessous :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)

Entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 les taux de cotisations contractuels sont appelés à hauteur de 98 %. Les taux de cotisations appelés sur cette période sont donc les suivants :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)

Ces cotisations s'appliquent également aux salariés en suspension du contrat de travail rémunérée ou indemnisée et leurs ayants droit. »

L'article 3.5.4 « Régime surcomplémentaire » de l'accord du 22 novembre 2021 est supprimé et remplacé par :

« 3.5.4.   Régime surcomplémentaire

Les taux de cotisations contractuels du régime surcomplémentaire sont détaillés ci-dessous :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)

Entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 les taux de cotisations contractuels sont appelés à hauteur de 98 %. Les taux de cotisations appelées sur cette période sont les suivants :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)

Ces cotisations s'appliquent également aux salariés en suspension du contrat de travail rémunérée ou indemnisée et leurs ayants droit. »

L'article 3.5.5 « Contrats suspendus non rémunérés et non indemnisés » est ajouté :

« 3.5.5.   Contrats suspendus non rémunérés et non indemnisés :

Les taux de cotisations contractuels des salariés en suspension du contrat de travail non rémunérés et non indemnisés sont détaillés ci-dessous :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)

Entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 les taux de cotisations contractuels sont appelés à hauteur de 98 %. Les taux de cotisations appelées sur cette période sont les suivants :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)

L'article 3.5.6 « Contrats “ Loi Évin ” » est ajouté :

« 3.5.6.   Contrats “ Loi Évin ”

Les taux de cotisations contractuels des contrats “ Loi Évin ” sont détaillés ci-dessous :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240017 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC)