Article 41.5
Pouvoirs. Suppléants
En cas d'absence du représentant d'une organisation membre, celui-ci pourra, à titre exceptionnel :
– soit mandater, aux termes d'un pouvoir joint à la convocation, un représentant d'une organisation membre de la commission du même collège ;
– soit faire appel à son suppléant.
Chaque membre présent ne peut bénéficier que d'un seul pouvoir.