Article 30.7
L'Unep et les organisations syndicales signataires encouragent les employeurs et les apprentis à mobiliser les aides mises en place pour favoriser le développement de l'apprentissage.
Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières :
– une aide unique accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac ;
– une exonération de cotisations sociales, totale ou partielle selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan ;
– des aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé ;
– des déductions fiscales de la taxe d'apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).
Les apprentis disposent de leur côté de nombreuses aides liées au contrat d'apprentissage, mises en place notamment par l'État, les régions, la mutualité sociale agricole (MSA), la caisse des allocations familiales (CAF), comme, par exemple :
– l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
– la prime d'équipement de l'élève pour la voie professionnelle ;
– l'aide au permis pour apprentis ;
– les aides pour l'accès au logement des apprentis.
L'Unep et les organisations syndicales signataires, particulièrement sensible à lever les freins liés aux déplacements des apprentis, ont mis en place une aide financière à la mobilité avec le concours du groupe AGRICA, dénommée Pays'Apprentis.