Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

En vigueur depuis le 27/06/2024En vigueur depuis le 27 juin 2024

Article 29.4

En vigueur

Rémunération des contrats de professionnalisation

L'Unep et les organisations syndicales signataires jugent que la rémunération de l'alternant est une condition très importante pour attirer et fidéliser dans la branche du paysage les jeunes motivés dont le profil est le mieux adapté. Elles décident ainsi d'augmenter significativement les valeurs minimales fixées par la réglementation.

La rémunération minimale des bénéficiaires des contrats de professionnalisation est ainsi fixée en fonction de l'âge et du niveau de formation du bénéficiaire :

Diplôme ou titre non professionnel :De niveau 4 (Bac)Diplôme de l'enseignement supérieur de tous niveaux
Titre ou diplôme professionnel :Inférieur au niveau 4 (Bac)Égal ou supérieur au niveau 4 (Bac)
Bénéficiaire de moins de 21 ans60 % du Smic70 % du Smic
De 21 ans à 25 ans inclus75 % du Smic85 % du Smic
De 26 ans ou plus100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable