Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

En vigueur depuis le 27/06/2024En vigueur depuis le 27 juin 2024

Article 29.1

En vigueur

Objectifs et publics visés

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi. Il associe des enseignements dispensés dans un organisme de formation (ou dans le service de formation de l'entreprise), avec l'acquisition d'un savoir-faire, dans une ou plusieurs entreprises, par l'exercice d'activités professionnelles en lien avec la qualification recherchée.

Le contrat de professionnalisation est destiné :
– aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Il a pour objectif d'acquérir une qualification :
– soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– soit reconnue dans la classification des emplois de la convention collective nationale de la branche du paysage ;
– soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP), de branche ou interbranches.