Pour les agents de statut privé, une indemnité forfaitaire annuelle est attribuée aux maîtres d'apprentissage et tuteurs de contrats de professionnalisation, selon les mêmes modalités définies par le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 applicable aux maîtres d'apprentissage de statut public. Ils doivent en outre justifier des conditions mentionnées aux paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 du présent accord, et avoir exercé la fonction tutorale dans le cadre d'un contrat d'alternance.

Elle est d'un montant annuel de 500 € bruts pour 12 mois consécutifs d'exercice de la fonction. Elle est versée par tranche de 250 € bruts à l'issue de 6 mois continus d'accompagnement tutoral.

Une instruction nationale précise les modalités de mise en œuvre de cette indemnité et est communiquée aux membres de la commission de suivi.