Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

En vigueur depuis le 10/04/2024En vigueur depuis le 10 avril 2024

Article 4.3. Issue des contrats d'alternance

En vigueur

Dans le mois précédant la fin du contrat, un entretien de fin d'alternance est réalisé entre a minima l'agent et le manager pour faire part à l'intéressé des décisions prises en ce qui concerne l'éventuelle poursuite ou le terme des relations contractuelles, particulièrement s'agissant des alternants en contrat de professionnalisation expérimental et des alternants BOETH.

En effet, Pôle emploi s'engage :
– d'une part à rechercher systématiquement, à l'issue des contrats d'alternance, les possibilités d'intégration dans ses effectifs sous réserve des disponibilités d'emploi ;
– d'autre part à mettre en œuvre les actions tout au long de l'alternance et particulièrement lors du bilan de fin d'alternance afin d'accompagner les alternants vers le marché de l'emploi, notamment lorsque le contrat d'alternance ne peut faire l'objet d'une intégration au sein de l'établissement.

Par ailleurs, le contrat de professionnalisation expérimental, ne préparant pas à un diplôme, une certification ou un titre, est transformé à son terme en contrat à durée indéterminée, sauf cas justifiant le terme irrévocable des relations contractuelles. L'intéressé accède alors au niveau correspondant à l'emploi occupé.