Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Accord territorial du 9 juin 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Indemnité de rappel

Conformément à l'article 6 de l'accord territorial précité, le montant des indemnités de rappel pour chacune des tranches horaires est fixé à :
– 12,59 euros entre 6 heures du matin et 22 heures ;
– 15,16 euros entre 22 heures et 6 heures du matin ;
– 20,24 euros le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.