Le présent accord institue – au sein de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs – une contribution conventionnelle spécifique sur le financement des formations au dialogue social.

Il définit également les règles relatives à la collecte, au suivi et à la gestion de cette contribution.

En conséquence, cet accord sera composé de deux annexes qui traiteront chacune d'une contribution spécifique, à savoir :
– l'annexe sur le « financement du dialogue social de branche » traitant de la contribution du même nom et visée à l'article 4 de l'accord du 3 décembre 2007 ;
– la nouvelle annexe sur la contribution au financement des formations au dialogue social de branche visée dans le présent accord.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021.