Les organisations soussignées rappellent que le présent avenant n'a vocation à faire l'objet d'adaptations ni au plan territorial, ni au niveau des entreprises.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent avenant ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.