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Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024
Texte de base : Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Chapitre II Droits fondamentaux (Articles 5 à 12)
Chapitre III Formation, GEPP et CPNEFP (Articles 13 à 16)
Chapitre IV Classification (Articles 17 à 27)
Chapitre V Rémunération (Articles 28 à 35)
Chapitre VI Protection sociale complémentaire (Articles 36 à 43)
Chapitre VII Durée du travail (Articles 44 à 57)
Chapitre VIII Embauche et conditions de travail (Articles 58 à 63)
Chapitre IX Rupture du contrat de travail (Articles 64 à 69)
Chapitre X Formalités (Articles 70 à 73)
Annexes
Article 46
En vigueur
Compte épargne-temps
Une convention ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir la possibilité de création d'un compte épargne-temps (CET) au profit des salariés.
Les modalités d'alimentation et d'utilisation du CET sont décrites par accord collectif d'entreprise précisant notamment les conséquences de la renonciation à l'utilisation du CET et les cas de déblocage.