Les dispositions applicables en matière de retraite supplémentaire seront déterminées en tant que de besoin au niveau de la branche en cas d'absence de dispositions adoptées au niveau interprofessionnel ou au niveau interbranches.

Au jour de signature de la présente convention, les parties constatent l'applicabilité au conseil et service en élevage des accords suivants :
– accord « 1,24 % » du 31 janvier 1996 décidant pour les organismes relevant de la CCPMA Retraite d'intégrer la solidarité mise en œuvre par l'Agirc et l'Arrco ;
– protocole d'accord du même jour ;
– et avenants modificatifs notamment l'avenant du 1er octobre 1996.

L'employeur doit participer pour au moins 50 % du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié.