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Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024
Texte de base : Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Chapitre II Droits fondamentaux (Articles 5 à 12)
Chapitre III Formation, GEPP et CPNEFP (Articles 13 à 16)
Chapitre IV Classification (Articles 17 à 27)
Chapitre V Rémunération (Articles 28 à 35)
Chapitre VI Protection sociale complémentaire (Articles 36 à 43)
Chapitre VII Durée du travail (Articles 44 à 57)
Chapitre VIII Embauche et conditions de travail (Articles 58 à 63)
Chapitre IX Rupture du contrat de travail (Articles 64 à 69)
Chapitre X Formalités (Articles 70 à 73)
Annexes
Article 19
En vigueur
Glossaire : terme « emploi »
Emploi :
Situation de travail correspondant à un ou plusieurs postes de travail dans une structure, mobilisant des activités et compétences de même nature, secrétaire de direction, chargé de communication, conseiller d'élevage, technicien d'insémination, responsable comptabilité…), la notion d'emploi englobant celle de poste.