Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Article 1er

En vigueur

Objet de l'accord

Le présent accord de méthode vise à fixer les modalités de cette négociation paritaire.

Il a pour objet de :
– définir une méthode de travail ;
– déterminer les thématiques soumises à la négociation ;
– fixer un calendrier de travail.