Formulaire
Transmission d'un accord à la CPPNI (IDCC 2098)

Le présent formulaire est adressé au secrétariat technique de la branche :

Par voie numérique : [email protected]
Ou
Par voie postale : secrétariat technique P2ST, c/ o Cabinet OBBO Avocats, Le dix, 10, rue du Château d'Eau, 75010 Paris.

1.   Coordonnées de l'entreprise ou de l'établissement

N° Siret
Raison sociale
Correspondant
Téléphone
Courriel
Adresse
Code postal
Commune
E-mail

2.   Informations sur l'entreprise ou l'établissement

Code APE
Effectifs (en équivalent temps plein – ETP)

3.   Informations sur le texte déposé

Périmètre de l'accord
Cocher la case correspondante
Établissement (s)
Entreprise
Groupe
UES
Groupement inter-entreprises

Négociateurs de l'accord
Cocher la case correspondante
Délégué syndical
Représentant du personnel mandaté (1) (2)
Représentant du personnel non mandaté (1)
Salarié mandaté (1) (2)
Ratification par référendum (3)
(1) Transmettre la copie du courrier recommandé d'information aux organisations syndicales représentatives au niveau de la branche. (2) Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés. (3) Transmettre le PV d'approbation de l'accord par référendum.

Date de signature de l'accord

Thème(s) de l'accord

4.   Pièce(s) jointe(s)

Numéro de(s) pièce(s) versée(s)	Intitulé de(s) pièce(s) versée(s)
1
2
3
4