Avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective

Article 4

En vigueur étendu

Durée et suivi de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.