Avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective

Article 1er

En vigueur étendu

Définition du groupe A

À l'article 11.1.5 :

Sont ajoutés après le sous-titre « Groupe A » les mots « (Moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise) ».

Est ajouté dans le paragraphe « définition du groupe » (A), un second alinéa :
« Ce groupe ne peut être attribué au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. ».