Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

En vigueur depuis le 19/03/2024En vigueur depuis le 19 mars 2024

Article

En vigueur


Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres restaurant au profit du personnel relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.