Conformément aux engagements pris dans l'accord NAO de 2022, les organisations signataires représentatives ont confié un travail d'instruction à un groupe de travail paritaire afin qu'il rédige un texte qui fut négocié en CPPNI et constitutif du présent avenant.

Dans ce texte, les organisations signataires représentatives insistent sur le fait que le télétravail peut être organisé dans les structures employeurs couvertes par la convention collective même si de nombreuses activités demeurent « non-télétravaillables ». Ce premier travail d'analyse est essentiel en interne et doit guider la rédaction de l'accord collectif ou de la charte nécessaire à sa mise en place.

Elles insistent également sur la notion le double volontariat (employeur et salarié) dans la mise en place du dispositif et sur le fait que s'il relève du volontariat, le télétravail ne relève pas d'un droit mais que lorsqu'il est mis en place il confère des droits.

Elles clarifient les situations de recours et les différences qu'elles induisent.

Enfin, elles précisent les différents principes généraux qui guident la mise en place et le fonctionnement du télétravail dans les établissements.

Ces grands principes seront repris dans un guide paritaire en cours de rédaction.