Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Article 2

En vigueur

Grille de transposition harmonisée

À compter de l'application des dispositions de l'accord du 13 février 2024 relatif à la nouvelle classification dans les entreprises et en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2026, les salaires minima conventionnels bruts mensuels, des catégories ouvriers/employés, techniciens agents de maîtrise et cadres, sont revalorisés.

En conséquence, la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée conventionnelle du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures par mois ou 218 jours par an, s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons :

CatégoriesNiveauÉchelonSalaires minima conventionnels
bruts mensuels
O/EA11 769,93 €
21 777,01 €
B11 787,47 €
21 801,77 €
C11 817,36 €
21 833,72 €
31 853,89 €
D11 878,28 €
21 893,31 €
31 914,13 €
E11 947,91 €
21 979,08 €
32 031,52 €
TAMF12 156,20 €
22 176,68 €
32 207,16 €
G12 252,28 €
22 293,95 €
32 362,77 €
H12 491,68 €
22 556,46 €
32 662,56 €
I2 831,83 €
CadreJ13 007,65 €
23 109,91 €
33 212,54 €
K13 390,33 €
23 573,41 €
33 755,65 €
L13 937,05 €
24 189,02 €
34 484,35 €
M5 055,36 €

Il est rappelé que le salaire minima conventionnel brut mensuel, calculé sur une base de 151,67 heures par mois ou 218 jours par an, résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception :
– des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit…) ;
– des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;
– des sommes issues des accords de participation et d'intéressement qui n'ont pas le caractère de salaire.

Pour les entreprises relevant du secteur des œufs, les parties conviennent qu'elles ne négocieront plus de rémunération annuelle garantie (RAG).