Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Article

En vigueur

Annexe

Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Nature des indemnitésTaux en eurosRéférence aux articles du protocole
Indemnité de repas15,30 €art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art. 11
Indemnité de repas unique9,44 €art. 8-1 al. 1
Indemnité spéciale4,27 €art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte7,56 €art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner4,27 €art. 10 al. 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner32,45 €art. 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)35,74 €art. 11