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Les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances sont invitées à partager leur expérience et à transmettre les résultats de leur suivi de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de la branche professionnelle.
Les parties signataires du présent accord conviennent de suivre l'évolution de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de la branche professionnelle. Pour ce faire, elles fixent les indicateurs de suivi suivants :
1. Évolution du nombre de salariés ;
2. Nombre d'entreprises ;
3. Part des femmes et des hommes dans les effectifs ;
4. Part des femmes et des hommes par taille de structure ;
5. Part et répartition des femmes et des hommes par âge ;
6. Part et répartition des femmes et des hommes par CSP ;
7. Part des femmes et des hommes dirigeants ;
8. Répartition femmes/hommes pour les 16 métiers les plus représentés ;
9. Part des femmes et des hommes par type de contrat ;
10. Part des femmes et des hommes par temps de travail ;
11. Part de femmes et des hommes en formation en fonction du dispositif de formation ;
12. Niveaux visés en alternance par les femmes et les hommes au sein de la branche ;
13. Part de femmes et d'hommes au sein de la branche par tranche de revenu (net) et contrat de travail ;
14. Écarts de salaires femmes/hommes par CSP et âge ;
15. Part des femmes et des hommes ayant pris un congé de paternité et d'accueil de l'enfant par tranche de revenu (≤ PMSS ; > PMSS).
Si les parties signataires du présent accord le jugent nécessaire, ces indicateurs pourront, dans la mesure du possible, être complétés, ajustés ou affinés dans le temps.
De même, des études paritaires seront menées par la branche professionnelle afin de mesurer l'évolution des écarts salariaux dans le temps. Elles porteront également sur le suivi des index égalité professionnelle de la branche professionnelle, recenseront les plans d'action des entreprises en la matière et comporteront un comparatif des accords négociés.