Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail

En vigueur depuis le 10/07/2025En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Article 12

En vigueur

Date de mise en application


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.