Cet accord s'applique à l'ensemble des personnels salariés des entreprises relevant de la convention collective des ports de plaisance.

Au préalable il est précisé que les présentes dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions existantes sur les thèmes et sujets concernés par le présent accord dans la convention collective du 3 octobre 2013 :
– l'article 22 sur les durées de travail et les repos hebdomadaires ;
– l'article 23.1 sur le travail à temps partiel ;
– l'article 25 sur les astreintes ;
– l'article 26 sur l'annualisation ;
– l'article 27 sur le compte épargne-temps ;
– l'article 30.1 et 30.3 sur les droits et durée des congés payés ;
– l'article 35 sur le travail du dimanche et des jours fériés ;
– l'article 39 sur les heures supplémentaires ;
– l'article 9 sur les conventions de forfait en jours de l'annexe 1 relative aux dispositions propres au personnel d'encadrement et l'accord collectif relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement ;
– les accords, étendus ou non de la convention collective non cités aux présentes et conclus antérieurement à la date de signature des présentes.