Morbihan (ex-IDCC 9561) Accord collectif départemental du 30 août 2023 instituant une prime annuelle en faveur des salariés des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Avenant n° 78 du 30 août 2023)

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article

En vigueur

Le présent accord vient modifier la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980 (IDCC 9561 – étendue par arrêté ministériel du 25 juillet 1980 – Journal officiel du 26 août 1980), devenue un accord collectif étendu d'application de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024).

Le présent accord préserve, sans aucune modification, en faveur des salariés des exploitations et entreprises de polyculture, d'élevage du Morbihan, la prime annuelle instituée par la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980 (IDCC 9561 – étendue par arrêté ministériel du 25 juillet 1980 – Journal officiel du 26 août 1980).