Côtes-d'Armor (ex-IDCC 9221) Accord collectif départemental du 30 août 2023 des exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor relatif à la récolte des cocos de Paimpol et du pois potager (Avenant n° 109 du 30 août 2023)

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 6

En vigueur

Modalités de la pesée

Le poids récolté est compté au moins une fois par jour.

La pesée est réalisée selon les modalités suivantes :
– le salarié doit être présent lors de la pesée ;
– le poids retenu pour le calcul du salaire à la tâche est celui constaté sur la balance, au moment de la pesée, auquel on retranche le poids de la tare ;
– la tare est fixée à 3 kg sauf autre poids de la caisse normalisée ;
– le poids est consigné chaque jour sur un cahier prévu à cet effet pour chaque salarié ;
– les heures de travail effectives sont consignées sur un document prévu à cet effet.