Côtes-d'Armor (ex-IDCC 9221) Accord collectif départemental du 30 août 2023 des exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor relatif à la récolte des cocos de Paimpol et du pois potager (Avenant n° 109 du 30 août 2023)

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 5

En vigueur

Rémunération à la tâche

Concernant la récolte des haricots demi-secs, dits Cocos de Paimpol, et la récolte des pois potagers, le salaire brut à l'unité (kg) est obtenu par référence à une durée de travail de 7 heures pour lequel un rendement moyen de 120 kg doit être récolté.

Cette rémunération brute s'applique dans le cadre des dispositions prévues à cet effet dans le code rural et de la pêche maritime et notamment à l'article R. 713-41 1°.

La rémunération ainsi perçue ne doit jamais être inférieure à celle qui aurait été perçue si le salarié avait été rémunéré au temps.