Le présent accord vient modifier la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (IDCC 9221 – étendue par arrêté du 15 mars 1983), devenue un accord collectif étendu d'application de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024).

Consécutivement au compromis conclu en vue de la campagne de récolte des Cocos de Paimpol pour 2017, le présent accord préserve, sans aucune modification, l'annexe relative à la récolte des Cocos de Paimpol et du pois potager instituée par la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (IDCC 9221 – étendue par arrêté du 15 mars 1983).

Les partenaires sociaux partagent les constats suivants :
– la production de cocos sur le territoire de Paimpol et Trégor est une activité importante du tissu social local ;
– la préservation et sa poursuite sont nécessaires pour ce territoire ;
– les conditions de la récolte des cocos sont largement déterminées par la maturité des produits à récolter ainsi que les conditions climatiques ;
– l'activité des salariés employés pour la récolte des cocos se trouve affectée par ces conditions de récolte ;
– c'est pourquoi, la pratique de la rémunération à la tâche dans une logique d'équité entre les salariés a été instituée conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.